L'essentiel — Il n'existe pas « un » acte de naissance algérien, mais trois formes qui ne se remplacent pas : l'extrait ordinaire (le « n°12 »), l'extrait spécial 12S (avec votre numéro national, pour les papiers biométriques) et la copie intégrale (l'acte complet, avec vos parents et les mentions en marge). Le refus le plus fréquent au guichet vient d'un mauvais formulaire, pas d'un dossier incomplet. Avant de demander, lisez la liste de pièces de l'organisme concerné. Vérifié le 2026-10-14.
Vous avez un acte de naissance algérien dans un tiroir et vous pensez être tranquille ? Pas si vite. Le document qui a servi pour votre passeport ne convient pas forcément pour votre dossier de naturalisation. Et celui que le notaire réclame pour une succession au bled n'est pas celui que l'APC (la mairie algérienne) vous a donné pour votre mariage. Pas de panique : on vous donne le tableau de correspondance, démarche par démarche. Pour savoir comment obtenir chaque document depuis la France, on ne refait pas le guide : tout est dans Acte de naissance S12 : l'obtenir depuis la France.
Qui est concerné, ce qu'il faut, combien ça coûte, combien de temps
Qui est concerné. Toute personne de nationalité algérienne née en Algérie ou à l'étranger, et toute personne qui doit prouver une filiation algérienne (mariage mixte, succession, nationalité).
Ce qu'il faut savoir. La loi algérienne sur l'état civil, l'ordonnance n° 70-20 modifiée, distingue selon notre lecture la copie intégrale d'un acte et les extraits qui en reprennent une partie. Les modèles de ces documents sont fixés par le décret exécutif n° 14-75. C'est ce texte qui donne leurs numéros aux formulaires : c'est de là que vient le « 12 » du « 12S ».
Combien ça coûte. Les demandes sur la plateforme du ministère de l'Intérieur, etatcivil.interieur.gov.dz, sont annoncées sans frais par le ministère. Au consulat, certaines prestations sont payantes : vérifiez le tarif sur le site de votre poste (à confirmer auprès de votre consulat).
Combien de temps. En ligne, l'extrait est généralement produit rapidement. Pour un 12S retiré au consulat, comptez plutôt plusieurs semaines selon les cas (à vérifier auprès de votre consulat).
Les trois formes en une minute
- Extrait ordinaire (« n°12 »). Résumé de l'acte : nom, prénoms, date et lieu de naissance, noms des parents. C'est le document du quotidien au bled : inscription scolaire, dossier administratif, mariage à l'APC.
- Extrait spécial « 12S ». Même base, mais format sécurisé avec votre NIN (Numéro d'Identification National, à 18 chiffres selon le ministère de l'Intérieur). Il sert aux documents biométriques : passeport et carte d'identité CNIBE. On écrit aussi « S12 ».
- Copie intégrale. La reproduction complète de l'acte du registre, avec les mentions marginales (mariage, divorce, décès, rectification). C'est la seule forme qui prouve votre situation d'état civil à jour.
Le tableau de correspondance
| Démarche | Forme généralement demandée | Refus fréquent |
|---|---|---|
| Passeport biométrique (1re demande) | 12S, selon la liste du consulat de Paris | Extrait ordinaire sans NIN |
| Passeport (renouvellement) | Souvent sans nouveau 12S ; suivre la liste de votre poste (Paris) | Redemander un 12S inutile et perdre des semaines |
| Transcription d'une naissance en France | Copie intégrale de l'acte français de l'enfant + 12S ou acte en arabe du parent algérien (selon Nantes) | Extrait français « sans filiation » |
| Transcription d'un mariage | Copie intégrale du mariage + 12S ou acte en arabe du conjoint algérien (Nantes) | Extrait d'acte de mariage au lieu de la copie intégrale |
| Naturalisation française | Copie intégrale algérienne, légalisée ou apostillée et traduite, selon service-public.fr | 12S seul, non traduit, ou extrait sans parents |
| Mariage à l'APC en Algérie | Extrait de naissance récent, souvent demandé de moins de 3 mois (à vérifier auprès de l'APC) | Extrait trop ancien ou 12S présenté à la place |
| Succession (fredha, notaire) | Copie intégrale ou extrait des héritiers + acte de décès ; selon le notaire | Acte sans mention de décès du défunt |
⚠️ Ce tableau est une boussole, pas une liste officielle. La seule liste qui compte est celle de l'organisme qui traite votre dossier, à la date du dépôt.
Pièces à prévoir pour obtenir la bonne forme
- ✓ Une pièce d'identité algérienne (passeport ou carte d'identité), surtout pour retirer un 12S au consulat.
- ✓ Les références de l'acte : commune de naissance, année, numéro d'acte si vous l'avez (il figure sur le livret de famille).
- ✓ Votre NIN pour la plateforme en ligne.
- ✓ Pour un usage en France : la légalisation ou l'apostille, puis une traduction par un traducteur assermenté. L'Algérie a rejoint la Convention de La Haye : voyez notre guide Apostille des actes algériens pour savoir quand l'apostille remplace la légalisation du ministère des Affaires étrangères.
Coût & délais : ce qui change selon la forme
| Forme | Où l'obtenir | Frais annoncés | Délai indicatif |
|---|---|---|---|
| Extrait ordinaire | Plateforme etatcivil.interieur.gov.dz ou APC | Sans frais annoncés (ministère de l'Intérieur) | Rapide en ligne, à vérifier |
| 12S | Demande en ligne, retrait au consulat (si né en Algérie) | Sans frais annoncés pour la demande en ligne | Plusieurs semaines selon les cas |
| Copie intégrale | APC ou consulat selon la situation | Variable, à vérifier auprès du consulat | Selon le poste |
Vérifié le 2026-10-14. Les frais de traduction et d'apostille s'ajoutent et dépendent du prestataire.
Pièges & erreurs fréquentes
- ⚠️ Présenter un 12S partout. Le 12S prouve l'identité, pas la situation familiale à jour. Pour la naturalisation ou une succession, la copie intégrale est généralement exigée.
- ⚠️ Demander une copie intégrale « au cas où » quand on est né en France. Si votre naissance n'a jamais été transcrite au consulat, aucun acte algérien n'existe. La première étape est la transcription de la naissance.
- ⚠️ Confondre « récent » côté France et « illimité » côté Algérie. Un acte algérien peut rester valable au pays, mais l'administration française demande souvent un acte récent, de moins de 3 ou 6 mois selon les cas (à vérifier sur service-public.fr).
- ⚠️ Oublier la traduction du prénom en arabe. Une différence d'orthographe entre le 12S et le passeport bloque le dossier. Vérifiez chaque lettre avant de quitter le guichet.
- ⚠️ Les faux sites et intermédiaires. Les plateformes de l'état civil se terminent par .interieur.gov.dz, les consulats par .mfa.gov.dz ou un domaine listé par l'ambassade. Personne ne peut « accélérer » votre 12S contre paiement sur les réseaux sociaux.
- ⚠️ Mal choisir la forme pour un mariage en Algérie. L'APC veut généralement un extrait récent, et la transcription en France demande ensuite la copie intégrale du mariage : voyez Se marier en Algérie et faire reconnaître son mariage.
FAQ
Le 12S remplace-t-il la copie intégrale ? Non. Ce sont deux formes différentes, prévues par des modèles distincts. Quand un organisme écrit « copie intégrale », un 12S est généralement refusé.
Mon 12S a plusieurs années, dois-je le refaire ? Pas forcément. Les consulats ne le redemandent pas systématiquement pour un renouvellement de passeport : lisez la liste de votre poste avant de relancer une demande.
Je suis né en France, puis-je demander un 12S en ligne ? Non, selon le ministère de l'Intérieur, la demande en ligne concerne les personnes nées en Algérie. Né en France, vous passez par le consulat, après transcription de votre naissance.
Faut-il apostiller un extrait ordinaire pour la France ? Si l'administration française l'accepte, oui, il doit être apostillé ou légalisé puis traduit. Mais vérifiez d'abord qu'elle n'exige pas la copie intégrale, sinon vous paierez deux fois la traduction.
Pour une succession, quel acte le notaire veut-il ? Généralement un acte de décès du défunt et les actes de naissance des héritiers, parfois en copie intégrale pour prouver la filiation. Demandez la liste exacte au notaire avant toute commande.
Sources officielles
- Ordonnance n° 70-20 relative à l'état civil, modifiée — Journal officiel algérien.
- Décret exécutif n° 14-75 fixant les modèles d'actes d'état civil — Journal officiel algérien.
- Ministère de l'Intérieur — État civil et plateforme etatcivil.interieur.gov.dz.
- Consulat général d'Algérie à Paris — passeport, première demande et renouvellement.
- Consulat d'Algérie à Nantes — état civil et transcriptions.
- Ministère des Affaires étrangères — légalisation des documents.
- Service-public.fr — naturalisation par décret.
Dernière vérification : 14/10/2026.
La rédaction Bledz