En bref — La France et l'Algérie ont signé un accord (le 1er octobre 1980, en vigueur depuis le 1er février 1982) pour protéger les personnes qui ont vécu et travaillé dans les deux pays. Pour les carrières relevant de son champ, les périodes validées dans l’autre pays peuvent être prises en compte dans l’examen des droits, notamment pour le taux de la retraite française. Chaque régime conserve ses règles de calcul. L'accord organise aussi des droits à la santé et la coordination entre les deux régimes. L'organisme qui fait le lien entre les deux pays s'appelle le CLEISS. ✓ Vérifié le 06/10/2026 · Sources : cleiss.fr, lassuranceretraite.fr, service-public.fr.
Beaucoup d'Algériens et de binationaux ont une vie partagée entre les deux rives de la Méditerranée. On travaille quelques années ici, quelques années là-bas. Que deviennent ces droits, une fois venu le temps de la retraite ou en cas de maladie ? La réponse tient dans un texte précieux : la convention de sécurité sociale franco-algérienne. Ce guide vous explique, en mots simples, ce qu'elle vous apporte concrètement.
Qu'est-ce qu'une convention de sécurité sociale
Une convention de sécurité sociale est un accord signé entre deux pays. Son but : protéger les personnes qui ont des liens avec les deux pays (travail, résidence, famille).
Sans cet accord, vos années de travail en Algérie et vos années de travail en France resteraient séparées, comme dans deux tiroirs qui ne communiquent pas. Vous risqueriez de perdre des droits.
Avec l'accord, les deux pays « se parlent ». Ils coordonnent vos droits pour que votre carrière complète soit prise en compte. C'est une protection importante pour la diaspora.
L'accord entre la France et l'Algérie : dates et portée
La convention générale de sécurité sociale entre la France et l'Algérie a été signée le 1er octobre 1980 et elle est entrée en vigueur le 1er février 1982.
Elle couvre plusieurs domaines de la protection sociale :
- ✓ La retraite (assurance vieillesse) : c'est le point le plus important pour beaucoup.
- ✓ La maladie et les soins (assurance maladie, dans certaines situations).
- ✓ Plus largement, la coordination entre les deux régimes de sécurité sociale.
La convention générale vise les travailleurs salariés français ou algériens, actuels ou anciens, et leurs ayants droit. Elle ne s’étend pas automatiquement à toute activité indépendante. Elle coordonne plusieurs branches, hors assurance chômage. Le protocole distinct relatif aux soins programmés en France a son propre champ et ses conditions.
La totalisation des périodes : le cœur de l'accord pour la retraite
Voici le mécanisme le plus utile. On l'appelle la totalisation des périodes.
Imaginez Karim : quinze années validées en Algérie et vingt en France. Les périodes algériennes peuvent intervenir pour déterminer le taux de sa pension française, selon les règles de coordination. Elles ne deviennent pas pour autant trente-cinq années cotisées au régime français. Ce total ne garantit pas un taux plein : l’âge, la génération et les périodes retenues comptent aussi.
Le CLEISS classe l’accord algérien parmi les accords de type 2 : lorsque le droit est ouvert avec les seules périodes nationales, la pension est calculée séparément ; les périodes étrangères peuvent servir au taux. Si un droit ne peut pas être ouvert ainsi, les règles de totalisation prévues par la convention sont examinées.
Chaque caisse paie la pension qui lui incombe. Ne calculez pas votre montant en partageant simplement une pension unique entre quinze et vingt années. Les conditions et dates de départ peuvent aussi différer entre pays.
La caisse française et la CNR examinent les périodes attestées et établissent vos montants. Voir les règles de calcul et de dépôt de demande du CLEISS.
Les droits à la santé et aux soins
La convention prévoit aussi des règles pour l'assurance maladie. Selon les situations, elle permet par exemple :
- À un Français ou Algérien titulaire d’une pension algérienne, sans droit propre au régime français, de faire examiner une couverture en France : la CPAM de résidence demande l’attestation SE 352-08 à la caisse algérienne.
- À un retraité du régime français des salariés installé en Algérie, sans droit algérien propre, de demander cette coordination auprès de la CNAS. La reconnaissance passe par les formulaires SE 352-08.
⚠️ Les droits maladie dépendent fortement de votre situation précise (où vous résidez, quelle caisse vous verse votre retraite, votre statut). Pour la santé, le mieux est de demander au CLEISS ou à votre caisse d'assurance maladie ce à quoi vous avez droit. Pour les vacances en Algérie, le mécanisme SE 352-05 vise le salarié assuré en France ou chômeur indemnisé, de nationalité algérienne sans double nationalité française, dans les conditions indiquées par le CLEISS. Cette limite ne signifie pas que les binationaux sont exclus de toute la convention. Notre guide Chifa détaille les démarches.
Qui est concerné par la convention
Vous êtes potentiellement concerné si vous êtes dans l'une de ces situations :
- Vous avez travaillé en France et en Algérie au cours de votre vie.
- Vous êtes retraité d'un des deux pays et vous résidez dans l'autre.
- Vous êtes binational franco-algérien avec une carrière partagée.
- Vous êtes le conjoint survivant d'une personne ayant cotisé dans les deux pays (voir notre guide sur la réversion).
La nationalité, la branche de sécurité sociale et le statut professionnel doivent être vérifiés pour chaque droit. Une carrière indépendante n’entre pas automatiquement dans le champ de la convention générale.
Le rôle du CLEISS et les formulaires de liaison
Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) est l'organisme de liaison français. C'est lui qui fait le pont entre la France et l'Algérie en matière de sécurité sociale.
Le CLEISS ne verse pas votre retraite (ce sont les caisses qui le font). Mais il :
- ✓ Informe le public sur les conventions et les démarches.
- ✓ Aide les caisses des deux pays à échanger les informations sur votre carrière.
- ✓ Met à disposition les formulaires de liaison qui permettent de transmettre vos périodes d'un pays à l'autre.
Concrètement, quand vous demandez votre retraite en France, votre caisse française contacte (via ces circuits) la caisse algérienne pour récupérer vos périodes algériennes, et inversement. Vous n'avez pas à tout gérer seul, mais vous devez fournir les pièces demandées.
Comment faire valoir vos droits, étape par étape
- Rassemblez vos preuves de carrière dans les deux pays : bulletins de salaire, attestations d'employeurs, numéros d'assuré (français et algérien).
- Déposez votre demande auprès de la caisse compétente. Si vous résidez en France, contactez votre dernière caisse française ; si vous résidez en Algérie et y avez travaillé, la caisse algérienne peut transmettre la demande française. En cas de résidence dans un troisième pays, faites préciser le circuit.
- Signalez vos périodes à l'étranger : indiquez clairement que vous avez travaillé dans l'autre pays. La caisse lancera la procédure de liaison.
- Répondez aux demandes de documents sans tarder. Plus votre dossier est complet, plus le traitement est rapide.
- Pour suivre le dossier, contactez d’abord la caisse qui l’instruit. Le CLEISS fournit des informations sur la coordination, mais ne remplace pas la caisse dans le traitement de votre demande.
⚠️ Les dossiers internationaux prennent souvent plus de temps que les dossiers franco-français. Le CLEISS recommande d’anticiper d’environ six mois ; il ne s’agit pas d’un délai de traitement garanti.
Les pièges à éviter
⚠️ Ne croyez pas que vos années algériennes sont « perdues ». Déclarez-les : la caisse vérifiera les périodes et leur prise en compte dans le champ de la convention.
⚠️ Gardez tous vos documents de carrière. D'anciens bulletins de salaire ou attestations algériennes peuvent être décisifs pour reconstituer une période.
⚠️ La convention ne fusionne pas les deux retraites en une seule. Vous toucherez en général deux pensions distinctes : une française, une algérienne. C'est normal.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la convention bilatérale de sécurité sociale France-Algérie ? C'est un accord signé le 1er octobre 1980 (en vigueur depuis le 1er février 1982) qui coordonne les droits sociaux (retraite, santé) des personnes ayant travaillé en France et en Algérie. Le CLEISS en assure la liaison côté français.
La France compte-t-elle mes années travaillées en Algérie pour ma retraite ? Les périodes algériennes validées peuvent notamment compter pour le taux de la pension française. Chaque régime rémunère ses propres périodes selon ses règles ; toutes les années ne deviennent pas des trimestres français.
Vais-je toucher une seule retraite ou deux ? En général deux : une versée par la France pour vos années françaises, une versée par l'Algérie (CNR) pour vos années algériennes. La convention coordonne, elle ne fusionne pas.
À qui m'adresser pour mes droits santé entre les deux pays ? Au CLEISS et à votre caisse d'assurance maladie. Les droits dépendent de votre lieu de résidence et de la caisse qui vous verse votre retraite. Voir aussi notre guide sur la carte Chifa.
Le CLEISS verse-t-il ma retraite ? Non. Le CLEISS informe et fait la liaison entre les caisses des deux pays. Ce sont les caisses (CARSAT/CNAV en France, CNR en Algérie) qui calculent et versent les pensions.
Je suis binational. La convention s'applique-t-elle à moi ? Elle peut s’appliquer à une carrière salariée franco-algérienne. Il faut toutefois vérifier le droit demandé : le dispositif particulier des soins pendant les congés en Algérie exclut les binationaux franco-algériens, contrairement à une exclusion générale de la convention.
Combien de temps prend une demande de retraite internationale ? Souvent plusieurs mois, car les caisses doivent échanger des informations entre pays. Déposez votre demande bien à l'avance et répondez vite aux demandes de pièces.
Sources officielles
- CLEISS — champ et textes de la convention.
- CLEISS — calcul de retraite dans un pays conventionné.
- Convention franco-algérienne — texte intégral, notamment articles 27 à 30.
- CLEISS — retraite française et résidence en Algérie.
- CLEISS — retraite algérienne et résidence en France.
- CLEISS — soins pendant les vacances en Algérie.
Dernière vérification : 06/10/2026. Le contenu des conventions et les démarches peuvent évoluer. Pour votre situation personnelle, contactez votre caisse de retraite (CARSAT/CNAV, CNR), qui calcule vos droits ; le CLEISS vous informe sur la coordination.
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— La rédaction Bledz